Le SIV « système d’immatriculation des véhicules » bientôt accessible aux SDIS ?

La connaissance des énergies embarquées sur les véhicules d’aujourd’hui, dans le cadre des accidents de circulation ou de feux de véhicules, est primordiale.

Le SIV pourrait être un des moyens de connaissance de cet information, pour les SP.

Or, à l’heure actuelle les SDIS ne sont pas autorisés à utiliser les données de ce système (contrairement aux forces de l’ordre).

Après démarches effectuées par le SDIS56, il semblerait que l’article L330-5 alinéa 5 du code de la route pourrait ouvrir l’accès au SDIS.

Une confirmation est attendue fin 2015.

Affaire à suivre !

Articles liés

Le SIV « système d’immatriculation des véhicules » bientôt accessible aux SDIS ?

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.